Honoraires

  • Principes

Les honoraires sont établis en toute transparence avec le client selon ses revenus, la nature et la difficulté de l’affaire ainsi que du temps consacré à celle-ci.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, il est proposé au client un choix entre plusieurs formules de facturation, le Cabinet s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour chaque client.

Une convention d’honoraires est ensuite établie et signée afin de matérialiser la prestation proposée ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Les honoraires "au temps passé"

Le montant des honoraires est fonction du temps passé par l’Avocat et du tarif horaire appliqué, en l'occurence, 160 euros H.T de l'heure.

La facturation est alors émise au fur et à mesure des diligences accomplies par le cabinet.

Les honoraires au forfait

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble des diligences à accomplir. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles l'Avocat est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier confié.

Le montant ainsi arrêté fait le plus souvent l'objet d'une seule facture, éditée dés l'ouverture du dossier, pour permettre l'étalement de son paiement.

Exemples de forfaits pouvant être appliqués par le Cabinet :

  • Divorce par consentement mutuel : 1.190 euros H.T.
  • Contentieux JAF post divorce ou post séparation : 890 euros H.T.
  • Tribunal d'Instance : 1.190 euros H.T.
  • Tribunal de Grande Instance : 1.590 euros H.T.
  • Référé-expertise : 590 euros H.T.

L'honoraire "de résultat"

Lorsque cette hypothèse a été expressément prévue dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, vient s’ajouter à l'honoraire "au temps passé" ou convenu forfaitairement.

Il convient de préciser que cet honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’Avocat.

 

  • Assurance protection juridique

Vous êtes invités à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, et ce, dans la limite prévue à votre contrat d’assurance.

Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’Avocat par le client.

 

  • Remboursement de vos honoraires par la partie adverse

Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés au cours de la procédure.

En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

 

  • Aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est acceptée par le Cabinet.